Voila ce que nous lisons sur un blog anarchiste (à faire tourner) :
source
citation :
Bon suite à la réception de ce mail :
Bonjour,
Nous avons le regret de vous informer que conformément aux conditions générales d'utilisation (CGU ) nous avons procédé à la clôture de votre compte fede-anarchiste et conservons à disposition du Procureur de la République les informations qu'il contient, nonobstant toute possibilité de poursuite pénale.
Cordialement,
Skyrock.com
Je me suis donner la peine de leur demander les raisons par mail et ce après avoir lu entièrement les conditions générale d'utilisation :
Bonjour,
je viens de constater que vous avez supprimé mon compte "fede-anarchiste", sous couvert du non respect des conditions générales d'utilisation, mais j'aimerais connaitre plus précisément les raisons de cette suppression. Car je ne me vois pas enfreindre ces lois :
- Pornographie ou actes sexuels montrant des organes génitaux
- Images ou apologie de la drogue (marijuana, seringues, poudres blanches...)
- Armes en action ou gens armés
- Simulations de suicide (bras tailladés, corps ensanglantés, scarification...)
- Diffusion d'informations personnelles pouvant compromettre la vie privée d'autrui (numéros de téléphone, compte de messagerie instantanée, adresses courriel autres que @skymail.fr...)
Ni aucune autre concernant les conditions générales d'utilisation, après lecture de celle-ci.
Le contenu de mon blog n'est absolument pas hors la loi depuis mon pays d'accès (France).
De plus certaines de vos références à la loi française sont erronées (cf. : article 323-1 du Code Pénal), ce n'est pas un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende mais 2ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende...
Et comme le stipule cet article : "
2.c En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition."
Je suis dans mon droit lorsque je vous demande de clarifier votre acte de suppression
L'article 3b. 'Services pour faire de la propagande', mon blog n'étant pas une propagande, mais simplement un débat d' idées politiques sur un thème particulier et dont tous sont conviés à participer et à faire avancer celui-ci.
Et ce que je ne comprend pas c'est qu'il n'y a eu aucun rajout d'article depuis novembre 2007, et que la sanction tombe près d'un an après...
Cordialement.